Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement ces conditions. Elles définissent les règles d’accès et d’utilisation du site jaronexenvia.com, conformément à la législation française.
12 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions :
‘Utilisateur’ : toute personne accédant ou utilisant le site jaronexenvia.com.
‘Prestataire’ : la société jaronexenvia, éditrice et propriétaire du site.
‘Services’ : l’ensemble des solutions de planification proposées sur le site.
‘Contenus’ : textes, visuels et informations publiés sur le site.
Utilisation des services
Les services proposés sont destinés à un usage strictement personnel, dans le respect de la législation française.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Si vous n’avez pas l’âge légal, veuillez ne pas utiliser le site.
Site réservé aux majeurs de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable et l’intégrité du site.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou illicite est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction est interdite sans autorisation écrite de jaronexenvia.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs doivent respecter la législation et rester non commerciales.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant un contenu, l’utilisateur accorde à jaronexenvia un droit d’utilisation non exclusif pour l’exploitation du site.
Confidentialité et données personnelles
jaronexenvia s’engage à protéger les données personnelles conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Voir la politique de confidentialitéMentions légales et avertissements
L’utilisation du site implique la prise de connaissance des avertissements figurant en mentions légales.
Avertissement général
Les informations diffusées ne substituent pas à un conseil personnalisé. Résultats variables selon les situations.
Limitation de responsabilité
jaronexenvia décline toute responsabilité pour toute décision prise sur la base des contenus du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser jaronexenvia de toute réclamation résultant d’un usage abusif du site.
Résolution des conflits
Tout litige sera soumis à la médiation ou à la juridiction compétente en France.
Médiation
En cas de différend, une procédure de médiation pourra être proposée avant tout recours judiciaire.
La médiation ne porte pas préjudice aux droits légaux de chaque partie.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre jaronexenvia et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Résiliation
jaronexenvia se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contact et informations
Pour toute question, contactez notre équipe juridique.
Adresse email: content@jaronexenvia.com
Téléphone: +33 5 56 39 15 33
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 12 septembre 2025
Version: 2.0